Questions > Réponses

  V OUS pouvez aussi POSER votre  

Q UESTION  

i ci

■ Affaires sociales

Comment contacter l'assistante sociale du secteur ?

> Pour ce faire, téléphonez au 04 76 26 36 18.

■ Eau

Comment contracter un abonnement pour disposer de l'eau potable

à mon domicile ?

> Contacter La SERGADI au 04 76 33 57 35. Par ailleurs, une permanence est assurée en mairie tous les mercredis de 10 à 12 heures.

■ Etat civil

On me demande une fiche familiale ou individuelle d'état civil :

que dois-je faire ?

> Ces fiches n'existent plus ; c'est une copie du livret de famille ou de votre carte d'identité qu'il faut fournir à l'organisme demandeur.

Nous voulons nous marier : que doit-on faire ?

> Se rendre en mairie pour retenir la date choisie et retirer

un dossier de mariage 3 mois avant la date de la cérémonie.

Quels sont les papeirs nécessaires pour une sortie de territoire ?

> Le livret de famille et la carte d'identité de l'enfant.

Nous ne sommes pas mariés et j'attends un enfant :

quelles sont les démarches à entreprendre ?

> Le couple doit venir en mairie muni de la carte nationale d'identité de chacun pour faire une reconnaissance avant la naissance.

■ Recensement militaire

Quand mon enfant doit-il être recensé ? Que faut-il faire ?

> Venir en mairie le mois de ses 16 ans avec le livret de famille et la carte d'identité de l'enfant.

■ Tri sélectif

Comment se procurer des poubelles de tri sélectif et à quel prix ?

> Vous pouvez contacter deux société au choix :

> SITA MOS, rue Ile Gabourg à Voreppe : 04 76 50 29 50.

> TECNI PLASTIK, 38 rue Pré Didier, Le Fontanil Cornillon : 04 76 75 63 59.

Demandez un devis pour 2 poubellles, 1 grise et 1 verte, de 240 litres avec un système de préhension ventral ; une poubelle coûte en moyenne 1OO €.

■ Urbanisme

Permis de construire ou déclaration de Travaux ?

> Le Permis de Construire est nécessaire, si vous souhaitez :

• Construire une maison individuelle ou ses annexes

• Agrandir une maison individuelle ou ses annexes (créer une surface de plus de 20 m² de SHOB.) (fenêtre vers la définition de service public.fr)

• Aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante,

> La Déclaration de Travaux est nécessaire, si vous souhaitez :

• Modifier l'aspect extérieur d'une construction existante (effectuer un ravalement, mise en propreté des façades, et de ses accessoires apparents)

• Réaliser une construction ne créant pas de surface de plancher (ex : piscine non couverte)

• Réaliser une construction dont la surface ne dépasse pas 20 m² de SHOB sur un terrain supportant déjà un bâtiment (ex : abri de jardin)

• Construire une serre de moins de 4 m de hauteur et moins de 2000m² de surface,

• Construire une clôture sur rue ou entre voisins.

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Faut-il consulter le plan d’occupation des sols (POS) ?

> Oui, c’est le POS qui détermine si un terrain est constructible ou non. Cela dépend de la zone du POS dans lequel est classé ce terrain. Seules les zones « U » sont constructibles.

La mairie peut-elle communiquer la valeur du m2 d'une habitation

ou d'un local industriel ?  

> Non, la mairie ne peut donner ce type de renseignement. Pour cela, s’adresser

à un notaire ou aux Domaines (service des Impôts).

Existe-t-il un droit de préemption sur mon terrain, ma maison ou

mon appartement ?  

> L’ensemble du territoire classé en zone «U» et «Na» au POS est couvert par un droit de préemption urbain «simple».

Les zones NC sont couvertes par un droit de préemption exercé par la SAFER.

Droit de préemption : possibilité par la collectivité de se substituer à un acquéreur pour un objet d’intérêt général défini par la loi dans le cadre d’une opération développée par la collectivité

La déclaration d’intention d’aliéner, prise par le notaire suite à la signature d’un compromis, est adressée à la Ville. Le notaire attend ensuite la réponse du titulaire du droit de préemption pour signer un acte authentique.

Quelles sont les règles d’implantation des constructions par rapport

aux limites  (extension/agrandissement d’une maison, construction d’une piscine, d’un abri de jardin) ?

> Cela dépend de la zone du POS dans laquelle est classé ce terrain. Ces zones définissent les règles d’implantation et de construction. Il est possible d’obtenir à

la mairie le règlement de ces zones et une copie du plan.

■ Vie Scolaire

Comment inscrire un enfant qui mange occasionnellement à la cantine ?

> Téléphonez en mairie la veille avant 10h pour prévoir le repas du lendemain.

Mon enfant est aujourd'hui malade, il ne mangera donc pas à la cantine. Le repas est-il dû ?

> Oui. S'il est absent demain, le repas ne sera pas comptabilisé si nous sonmmes prévenu la veille avant 10h00.

A qui faut-il s'adreser pour bénéficier des garderies périscolaires ?

> Au maître ou à la maîtresse de l'école concernée.