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Créer une association

Dans l'absolu une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois il est préférable d'entreprendre la démarche, ceci afin d'obtenir la capacité juridique et pouvoir percevoir des subventions, acheter en son nom, entreprendre des actions en justice...

Les formalités :

La déclaration est gratuite et peut se faire à la préfecture du département où la future association aura son siège. Il suffit de présenter un dossier au guichet ou par courrier reprenant les informations suivantes :

• le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;

• son objet ;

• l'adresse de son siège social ;

• les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ou de sa direction ;

• deux exemplaires de ses statuts datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Dans les jours qui suivent l'administration adresse un récépissé de déclaration mentionnant la date du dépôt. Ensuite une insertion publicitaire doit être faite dans le mois qui suit la déclaration dans le Journal Officiel. Cette publicité a un coût : 39.06 euros.

Pour plus d'informations, contacter :

>> la Préfecture de l'Isère

place de Verdun

BP 1046

38021 Grenoble cedex 01

Téléphone : 0476603400

Télécopie : 0476513488