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Autorisation de sortie du territoire
Un mineur disposant d'un passeport en nom propre n'a pas besoin de faire établir d'autorisation de sortie du territoire. Si il ne dispose pas d'un tel document se reporter aux informations ci-dessous.
Pièces à présenter :
• Livret de famille
• Carte Nationale d'Identité de l'enfant
• S'il figure une mention de divorce sur le livret de famille, c'est le parent qui est investi du droit de garde qui doit faire la demande. Présentez alors le jugement de divorce.
Un représentant légal de l'enfant doit être présent.
Délai : immédiatement
Validité : 3 mois
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