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Copie d'acte
C'est la reproduction intégrale de l'acte original, mentions marginales comprises.
Qui délivre ?
• Les officiers d'état civil, délivrent des copies à partir des actes originaux tenus à jour.
• Pour les actes dressés à l'étranger concernant des français ces derniers sont transcrits au service central de l'état civil à Nantes (organisme qui délivre les copies et extraits).
• Les documents sont délivrés immédiatement aux personnes habilitées qui en font la demande au guichet d'état civil et sur justification de leur identité.
Il est possible de faire votre demande par courrier.
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