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Déclaration de travaux
Ce formulaire est nécessaire si vous réalisez :
• soit des travaux de faible importance
(- de 20 m2 de Surface Hors d’œuvre Brute),
• soit une clôture.
• Modification de façade.
Pièces à fournir :
• un formulaire à remplir à retirer à la mairie
• Plan de situation (échelle 1/25 000 environ)
• Plan de masse (du terrain)
• Façades
• Niveaux
• Coupes éventuellement
Voir la rubrique "Urbanisme : les formulaires" (ci dessous)
pour savoir si vous devez faire une declaration de travaux.
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