fiche de 4465Cliquer icipour aller sur cette page dans le Site en Flash |
|
Menu:
Liens Plan du site Découverte |_Le village | |_Histoire | |_Patrimoine | | |_Ezy | | |_St Paul de Noyarey | | |_Les châteaux | | |_Les vignes | | |_Les Fontaines | |_Le saviez-vous ? | |_Jumelage |_Demain | |_Projets |_Vie économique | |_Zones d'activités | |_L'agriculture | |_Annuaire |_Intercommunalité | |_La Métro | |_Parc Vercors | |_SIRD |_Situation géographique Mairie |_Les élus |_Services et équipements | |_Services municipaux | |_Infrastructures |_Démarches |_Centre Communal d'Action Sociale | |_Qu'est ce que le CCAS ? | |_Les missions du CCAS | |_Les membres du CCAS |_Arrêtés municipaux |_Délibérations Vivre à Noyarey |_Culture - Associations | |_Amicale des donneurs sang | |_Ecole de musique | |_Associations sportives | |_Associations culturelles | |_Comité des fêtes |_Animations | |_Fête du village | |_Marchés à thèmes | |_La montée d'EZY | |_Village fleuri |_Enfance Vie scolaire | |_Crèches Halte Garderie | |_Ecoles | |_Restauration scolaire | |_Collèges et lycées | |_Transports | |_Associations |_Espace jeunesse | |_Les petits Malins | |_L'APJNV | |_Sports | |_Culture et loisirs | |_Musique | |_Plaisir de lire | |_Sou des écoles |_Nos anciens | |_Amicale Club |_Infos pratiques | |_Risques majeurs | |_tri sélectif |_Journal des parparots Contact Actualité Agenda Espace Questions/Réponses |
Livret de famille Il peut vous être demandé pour effectuer un certain nombre de démarches administratives : établissement de carte nationale d'identité, autorisation de sortie du territoire... Eléments du livret de famille :
Le livret indique les nom, date et lieu de naissance des parents. Voici ce qu'il comporte comme informations : • l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ; • les extraits des actes de naissance des enfants ; • les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ; • les extraits des actes de décès des époux (ou parents). Types de livrets de famille :
• le livret de famille des époux ; • le livret de famille de la mère d'un enfant naturel ; • le livret de famille du père d'un enfant naturel ; • le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel ; • le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté. Délivrance d'un autre livret : Un deuxième livret de famille peut être délivré : • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ; • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ; • en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu. Mise à jour du livret : Le titulaire du livret doit veuiller à faire effectuer la mise à jour si besoin est, par exemple lors d'un changement de situation familiale. Si le document inexact est utilisé, son détenteur est passible d'une amende. |