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Mariage Pièces à réunir : Pour tous • Une attestation de domicile sur l'honneur, datée du jour de la remise des pièces en mairie et signée par chacun des futurs mariés (preuve du domicile ou de la résidence) • Un certificat prénuptial • Photocopie recto-verso de la Carte d'Identité ou du passeport • Extrait d'acte de naissance des futurs époux • Liste des deux (minimum) ou quatre (maximum) témoins, avec leurs noms, prénoms, âge, profession et domicile ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité • Pour les personnes nées à l'étranger une demande préalable d'acte de naissance doit être faite auprès du : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'état civil - B.P. 1056 - 44035 NANTES CEDEX • Pour les personnes nées dans les DOM-TOM une demande préalable doit être faite auprès du Dépôt des papiers publics des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 PARIS. Pièces spéciales • Dispense d'âge pour les mineurs de 18 ans (homme) et mineures de 15 ans (femme) • Mainlevée d'opposition • Acte de consentement au mariage (mineur de 18 ans) des ascendants ou du Conseil de famille • Acte de décès du précédent conjoint • Certificat du notaire (si contrat de mariage) • Autorisation du Chef de Corps pour les militaires • Dispense du procureur de la république. Pour les étrangers • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale (traduit en français) • Certificat de publication du pays d'origine (traduit en français) • Certificat de célibat : soit du pays d'origine soit du consulat • Attestation de célibat sur l'honneur. Pour les divorcés Extrait d'acte de mariage avec la mention du divorce qui doit également figurer sur l'extrait d'acte de naissance. Pour légitimer un enfant Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (avec les mentions de reconnaissance des père et mère). |